Conditions générales d'utilisation

1.1 Dans ce texte, "nous" indique Dive Industries srl et "vous" indique vous-même, c'est-à-dire le client. Les conditions générales de vente énumérées ci-dessous, accompagnées de votre confirmation de commande, constituent le contrat entre nous et vous pour la fourniture des produits. Toute autre modalité ou condition s'appliquera. Le Contrat ne peut être modifié que s'il existe un accord écrit préalable (également par e-mail).

1.2 La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les quantités indiquées dans les commandes et de refuser ou d'annuler les commandes dépassant cette limite.

Pour effectuer une commande

2.1 Pour passer une commande, il faut être majeur (+18 ans) et joignable par téléphone (fixe ou mobile) et par e-mail.

2.2 Lors de l'envoi d'une commande, un numéro de commande vous sera attribué par le site Web divesystem.com.

2.3 En envoyant une commande, vous effectuez une proposition d'achat des Produits choisis sur la base des présentes Conditions Générales de Vente. La Société peut accepter ou refuser cette proposition.

2.4 Si la commande est acceptée, vous serez contacté par e-mail

2.5 Même s'il est fait tout son possible pour effectuer les livraisons des Produits indiqués dans la Confirmation de Commande, il peut arriver que nous ne soyons pas en mesure de fournir ces Produits, c'est-à-dire qu'il arrive que la commande ne soit pas valide en raison d'une erreur dans l'indication du prix sur le site web divesystem.com. Dans le cas où l'une des hypothèses mentionnées ci-dessus pourrait se réaliser, il nous fera plaisir de vous contacter pour vous proposer des produits alternatifs. Dans le cas où Vous décideriez de refuser nos suggestions, nous annulerons votre commande concernant les produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons le montant que vous avez payé concernant la commande que vous avez passée. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de vous livrer les Produits que vous avez commandés, notre responsabilité ne pourra aller au-delà du remboursement en votre faveur des sommes que vous avez versées.

2.6 Les informations contenues dans nos supports publicitaires, brochures et autres supports promotionnels sur nos sites Web ou qui vous ont été fournies par nos agents ou employés, sont une invitation à la négociation. Aucune de ces informations ne peut être considérée comme une offre de fourniture de produits.

Fourniture des produits

La Fourniture des Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande s'effectuera selon les Conditions Générales de Vente suivantes.

Tarifs

4.1 Le prix des produits sera celui indiqué dans la Commande.

4.2 Le pourcentage de TVA sera celui indiqué dans la commande (le cas échéant)

4.3 Les frais de transport, le cas échéant, seront indiqués dans la commande.

Modalités de paiement

5.1 Les produits que vous achèterez pourront être payés selon les modalités indiquées dans la section Paiement du site web divesystem.com.

5.2 Les paiements doivent être effectués dans la devise spécifiée dans la Commande.

5.3 Si le paiement est effectué par Paypal ou carte de crédit, vous recevrez une demande de paiement. La fabrication et la fourniture des produits, ainsi que les services en votre faveur seront effectués une fois votre paiement effectué. Si nous ne recevons pas votre paiement dans les 30 jours suivant la date de votre commande, celle-ci sera annulée.

Livraison

6.1 La livraison doit être effectuée au sein de l'unité européenne sur le territoire du continent européen. Si elle est effectuée en dehors du continent européen, la Société se réserve le droit de demander des frais supplémentaires, tels que des droits de douane, etc. et/ou de refuser votre commande.

6.2 A l'exception de ce qui est indiqué au point 6.1, la livraison des produits que vous commanderez sera effectuée à l'adresse que vous indiquerez dans votre confirmation de commande.

6.3 Nous ferons de notre mieux pour fabriquer les produits commandés dans les 14 jours suivant la date d'émission de votre confirmation de commande. Toutefois, le délai de livraison prévu est indiqué pour chaque produit. Le délai de livraison prévu au moment de l'émission de votre bon de commande se réfère uniquement au moment de la fabrication et n'inclut pas le temps de transit. Le temps de transit avec GLS/DHL varie de 2 à 6 jours à partir de la date d'expédition en Europe, dans le monde entier peut nécessiter un délai supplémentaire. La Société n'est pas responsable des éventuels retards de livraison une fois que le colis a été confié au transitaire.

6.4 Les risques de perte relatifs à vos produits seront à votre charge une fois qu'ils auront été livrés au transitaire.

6.5 Une fois les Produits confiés à notre service de messagerie, nous vous enverrons par e-mail une confirmation d'expédition.

6.6 Les éventuelles périodes pendant lesquelles les expéditions ne sont pas effectuées seront indiquées sur notre site web divesystem.com.

6.7 Produits "Expédiés sous 24 heures" Sur certains produits du site apparaît l'étiquette "expédié sous 24 heures". Ces produits seront confiés au transporteur dans le délai d'un jour ouvrable après la confirmation de la commande (la commande est considérée comme confirmée lorsque le paiement est crédité). Le temps de transit et la livraison effective de la commande dépendent du type de transporteur choisi et de la zone de livraison. En tout état de cause, nous expédierons la commande dans les meilleurs délais et nous nous engageons à vous avertir de tout désagrément, mais tout retard lié au transporteur ne constitue pas une rupture de contrat de la part de la Société et ne donne en aucun cas droit à une indemnisation du Client.

Conditions réservées aux instructeurs

7.1 Les "Instructeurs" sont tous les plongeurs qui ont obtenu un permis de plongée sous-marine approuvé et/ou délivré par un organisme de formation certifié. Il n'est pas considéré comme un instructeur qui suit encore des cours ou qui n'a pas encore obtenu son permis de plongée sous-marine.

7.2 La Société se réserve le droit de demander une copie du permis de plongée sous-marine en phase d'enregistrement sur le site web divesystem.com pour vérifier le statut du demandeur. Il est de notre droit de demander une copie du permis de plongée sous-marine même après l'enregistrement.

7.3 Les prix réservés aux "instructeurs" ont été établis en supposant que les produits achetés seront utilisés à des fins professionnelles. Les clients qui bénéficient de la remise réservée aux "moniteurs" ne sont pas considérés comme "consommateurs".

7.4 Le "formateur" s'engage à ne pas acheter les produits au prix réservé pour le compte d'un tiers ou dans le but de vendre son matériel à un tiers.

7.5 La Société se réserve le droit de refuser l'escompte réservé pour les commandes pour lesquelles nous pouvons même avoir la présomption de violation du point 7.4.

Nos obligations

8.1 Nous ne serons pas responsables, en relation avec ce Contrat, en cas de perte de revenus, de profits, de contrats, de données ou pour tout autre type de dommage, direct ou indirect, dérivant ou lié à l'inexécution contractuelle ou extracontractuelle, coupable ou malveillante, de toute nature.

8.2 La limite maximale de responsabilité à notre charge, en relation avec le présent Contrat, tant contractuelle que pour fait illicite (même en cas de culpabilité uniquement) ne peut en aucun cas dépasser le montant que vous nous avez payé pour les Produits/Services que vous avez achetés.
Comment entrer en contact avec l'entreprise

Vous pouvez nous contacter :

En téléphonant au 0039.0566.919524 selon les heures d'ouverture indiquées sur notre site web divesystem.com

Par courrier standard à l'adresse suivante : Dive Industries srl via Vetturini 22/24 z.i. di Valpiana 58024 Massa Marittima (GR) Italie.

Par courriel à info@divesystem.com


Chaque fois que vous nous contactez pour obtenir des informations sur votre commande, vous devrez toujours indiquer votre numéro de commande.

Contrôle des exportations

Par le présent Contrat, Vous Vous Vous engagez à respecter l'ensemble des Lois régissant les Exportations. En particulier, vous vous engagez à (I) ne pas exporter les Produits dans aucun de ces pays en violation des Lois d'Exportation et (II) ne pas exporter les Produits dans les pays dont les Gouvernements demandent des autorisations particulières ou des licences d'exportation, sans avoir préalablement obtenu les licences et autorisations nécessaires. Vous donnerez une garantie sur le fait que vous n'êtes pas citoyen ou résident ou domicilié dans un pays vers lequel l'exportation des Produits est interdite par toute loi régissant l'exportation.

Protection des données et de la vie privée en cas de commande

En envoyant votre Bon de Commande, Vous acceptez que La Société puisse stocker, élaborer et utiliser les données contenues dans votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Certaines informations que vous nous fournirez seront transmises aux sociétés que nous utilisons pour effectuer l'expédition des Produits. Par votre demande spécifique sur votre Bon de Commande, une fois que vous l'avez transmis, vous acceptez que vos données puissent être transmises à d'autres sociétés du Groupe Dive Industries pour vous fournir des informations sur d'autres Produits ou Services qui pourraient vous intéresser. Sur demande écrite spécifique, vous pouvez obtenir une copie de vos données en notre possession. Les frais afférents seront à votre charge. Si vos données devaient se révéler erronées, nous les modifierons à la suite de Votre demande écrite spécifique.

Force Majeure

Tous les efforts possibles seront fournis pour remplir toutes les obligations contractées en vertu du présent contrat. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou de dommages causés par des circonstances indépendantes de notre volonté. En cas de retard, nous nous acquitterons des obligations contractées dans les plus brefs délais.

Législation applicable

Le présent contrat est régi par la loi italienne. Nous essaierons de résoudre tout argument de manière efficace et rapide. Si vous n'étiez pas satisfait de nos démarches et si vous aviez recours à la loi, tout litige serait soumis à la juridiction italienne.

Divers

14.1 Dans le cas où aucune des deux parties ne se prévaudrait des droits qui lui sont conférés par le présent contrat, cela n'impliquera pas l'abandon de ces droits, qui pourront être réclamés une seconde fois.

14.2 La nullité ou l'inefficacité éventuelle d'une ou de plusieurs conditions du contrat n'invalide ni ne limite l'efficacité des autres conditions du contrat.

Produits défectueux

Avant toute expédition, tous les produits DiveSystem sont testés pour vérifier la présence d'imperfections ou de dysfonctionnements. Les produits ne sont pas expédiés s'ils ne passent pas ces tests.

Si vous recevez un produit défectueux ou en mauvais état de fonctionnement, vous devez le signaler immédiatement à l'adresse e-mail info@divesystem.com

Les dommages ou le mauvais fonctionnement résultant d'une mauvaise utilisation des produits ne sont pas couverts par la garantie. Pour éviter tout problème, il est obligatoire d'avoir reçu une formation adéquate par un instructeur d'un organisme de formation de plongeur certifié.

Retours

La procédure de retour des produits peut être activée le lendemain de la livraison du colis, mais au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception du ce dernier.

16.1 Il n'est pas possible d'effectuer la procédure de retour si :

A. plus de 14 jours civils se sont écoulés depuis la réception du colis,

B. le produit est personnalisé (par exemple une combinaison étanche réalisée sur mesure, une montre de plongée avec votre nom gravé au dos du boîtier),

C. le produit a été utilisé,

D. le produit a été altéré ou endommagé,

E. le produit n'a pas été acheté sur le site divesystem.com,

F. le client ne bénéficie pas du statut de Consommateur. En particulier s'il avait accès à des réductions spéciales réservées puisque ce produit était destiné à un usage professionnel (réf. point 7.3).

De plus, les produits doivent être retournés intacts et complets de tous leurs accessoires, à l'intérieur de l'emballage d'origine.

G. Le produit est un produit Outlet

16.2 Comment retourner un produit

Pour activer la procédure de retour, il est nécessaire d'envoyer un e-mail à info@divesystem.com

Les retours non autorisés seront renvoyés à l'expéditeur à ses propres frais.

Une fois obtenue l'autorisation de retour, vous devrez envoyer la boîte à La Société à vos frais.

Lorsque le produit retourné est arrivé dans les locaux de La Société, il sera contrôlé selon les règles énoncées au point 16.1. En cas d'approbation du retour, le remboursement sera crédité dans les 30 jours suivant l'arrivée du colis. Si le client a bénéficié de la livraison gratuite, ce coût sera déduit du montant du remboursement.

Commandes supérieures à € 3.600,00

Conformément à l'article 22, alinéa 1 du Dpr 633/1972 pour le commerce électronique indirect ou la vente par correspondance, l'émission de la facture n'est pas obligatoire, sauf demande expresse avant l'acceptation de la vente. Actuellement, toute vente pour laquelle l'émission de la facture est obligatoire est acquise par l'Agenzia delle Entrate par le biais du "spesometro". Ce n'est pas le cas pour les ventes qui sont documentées par des "corrispectifs" ordinaires, sauf si leur montant est supérieur à € 3.600,00. La Société se réserve le droit de refuser les commandes dont le montant est supérieur à € 3.600,00 si le client refuse de fournir toutes les données d'identification requises par la Société pour se conformer à cette loi.

Produits insérés dans la section Outlet

Tous les produits choisis dans la section Outlet du site divesystem.com sont vendus "tels quels".


Ils peuvent présenter des défauts esthétiques ou d'autres différences par rapport à un "nouveau" produit.

De tels défauts sont indiqués dans la description de chaque produit (réf. "Raisons de sortie").

Les produits Outlet peuvent être insérés dans la section "Outlet" pour différentes raisons mais également par choix de la société. Toutefois, la raison sera précisée dans la description du produit.


Avant d'insérer un produit dans la section "Outlet" pour quelque raison que ce soit, La Société vérifie le bon fonctionnement du produit et indique les éventuels défauts esthétiques.

En achetant un produit dans la section "Outlet", le client déclare avoir connaissance de tels défauts esthétiques énumérés dans la description du produit et déclare accepter que la remise appliquée à ce produit est due à la présence de ces défauts.


Le client est conscient et accepte qu'il ne peut pas activer les procédures de garantie pour les défauts énumérés dans la description du produit. En aucun cas les défauts ne concerneront l'aspect fonctionnel du produit.


Les produits Outlet sont couverts par la garantie DiveSystem pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date d'achat concernant uniquement les pièces fonctionnelles du produit. Sur les produits Outlet, la garantie ne couvre pas les pièces de nature esthétique.

Déclaration aux fins de la GPSR (Règlement UE 2023/988)

La société Dive Industries S.r.l., dont le siège social est situé à Via Amorotti 15, 58022, Follonica, GR, Italie, en tant que fabricant conformément au Règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits (GPSR), déclare ce qui suit :

• Identification du Fabricant : Dive Industries S.r.l. est le fabricant des produits de la marque RATIO Computers.
• Conformité aux Exigences de Sécurité : Tous les produits portant la marque susmentionnée sont conçus, fabriqués et distribués conformément aux dispositions de la GPSR et aux autres réglementations européennes applicables, garantissant un niveau adéquat de sécurité et de protection des consommateurs.
• Responsabilité du Fabricant : Dive Industries S.r.l. assume l'entière responsabilité de la conformité de ses produits aux exigences de sécurité en vigueur, assurant une surveillance continue de la production ainsi que l'adoption de mesures appropriées pour prévenir et gérer les risques potentiels pour la santé et la sécurité des utilisateurs finaux.